Le conseil Municipal de la ville de BARENTIN a souhaité simplifier et optimiser la gestion de la restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2011/2012.

Nous vous informons donc des décisions prises :

• Le calcul de votre Quotient Familial (QF) sera effectué une seule fois pour l'année scolaire et ce à partir du 1^er septembre avec la feuille d'impôts de l'année N-1.
• Le paiement de la prestation "Restauration scolaire" s'effectuera dorénavant par facture mensuelle à terme échu et non plus par ticket. Les tickets encore en votre possession devront être remis à l'école et viendront en déduction de votre facture de septembre 2011.
• L'inscription au service "Restauration scolaire" s'effectuera sous forme de réservation grâce à un imprimé. L'imprimé est à retourner à l'école au plus tard le 10 mois pour la réservation du mois suivant. Ces imprimés seront disponibles dans chaque écoles, à la régie enfance et loisirs, à l'accueil de la mairie et en téléchargement sur le site Internet de la ville de BARENTIN. Cette réservation à pour but d'éviter le gachis de denrées alimentaires constaté trop souvent.

Informations et renseignements complémentaires à la régie enfance et loisirs.

Pour inscrire votre enfant à l'école, il vous suffit de vous présenter à la régie enfance et loisirs, située rue Jacques OFFENBACH derrière la mairie.

Les documents à fournir sont les suivants :

• Inscription sans dérogation :

• livret de famille
• justificatif de domicile récent

• Inscription avec demande de dérogation au périmètre scolaire:

Transmettre une demande écrite à M. le Maire de Barentin en joignant les pièces suivantes :

• photocopie du livret de famille,
• justificatif de domicile récent,
• attestation sur l'honneur de l'assistante maternelle ou des grands-parents....
• justificatif d'agrément en cours de validité pour l'assistante maternelle
• justificatif d'inscription URSSAF des parents pour l'emploi d'une assistante maternelle + dernier bulletin de salaire,
• justificatif de domicile récent de l'assistante maternelle ou des grands-parents...
• attestation des employeurs des parents (avec horaires de travail).

• Inscription avec demande de dérogation hors-commune :

Transmettre une demande écrite à Monsieur le Maire de BARENTIN en joignant les pièces ci-dessous.

• Justificatif de domicile
• Photocopie du livret de famille
• Niveau de classe et nom de l’école souhaitée
• Attestation de l’employeur de chaque parent (avec horaires de travail)
• Dans le cas ou la demande de dérogation est liée à la garde des enfants :
• Justificatif de domicile de l’assistante maternelle ou des grands-parents
• Justificatif de l’agrément pour l’assistante maternelle
• Justificatif d’inscription URSSAF des parents pour l’emploi d’une assistante maternelle + dernier bulletin de salaire
• Attestation sur l’honneur de l’assistante maternelle ou des grands-parents (document joint)
• La décision dépend, en règle générale, du fait qu’il y ait ou non une convention d’accueil des enfants signée conjointement entre les communes concernées.

Dispositions :

Après étude de la recevabilité de la demande par les services de la mairie compétents, il vous est alors délivré un certificat de pré-inscription. Avec celui-ci, vous vous présentez à l'école concernée pour l'inscription définitive qui ne pourra s'effectuer qu'en fonction des places disponibles et de l'accord du directeur ou de la directrice de l'école.

NOTA :

La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fausses déclarations sur l'honneur (Art. 441.1 du code pénal).

Reprise du Centre de Loisirs le mercredi 28 septembre 2011.

Informations à la régie.

Le calcul du Quotient Familial 2011/2012 :

N'oubliez pas de faire calculer votre quotient familial pour le restaurant scolaire dans les écoles primaires et maternelles.

Les familles devront se présenter avec les feuilles d'imposition ou de non imposition 2011 sur les revenus de 2010.

Les tarifs suivants seront applicables de septembre 2011 à août 2012 et calculés sur un tarif de référence de 6.72€.

• QF inférieur à 220€ : Tarif B soit 0.67€/repas
• QF de 220.00€ à 330€ : Tarif C soit 1.35€/repas
• QF de 330.01€ à 440€ : Tarif D soit 2.02€/repas
• QF de 440.01€ à 550€ : Tarif E soit 2.69€/repas
• QF de 550.01€ à 655€ : Tarif F soit 3.36€/repas
• QF de 655.01€ à 765€ : Tarif F soit 3.36€/repas
• QF de 765.01€ à 875€ : Tarif F soit 3.36€/repas
• QF de 875.01€ à 985€ : Tarif F soit 3.36€/repas
• QF de 985.01€ à 1095€ : Tarif F soit 3.36€/repas
• QF supérieur à 1095.01€ : Tarif F soit 3.36€/repas
• Tarif extérieur : Tarif G soit 4.90€/repas