Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 et s'est ainsi substitué au RMI, à l'API (Allocation de Parent Isolé) et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.

Le RSA a principalement pour objet de garantir un revenu minimal aux personnes qui n'ont pas de ressources ( RSA socle ou majoré ) et à fournir un complément de revenus à celles qui ne tirent de leur activité professionnelle que des ressources limitées. ( RSA activité ou chapeau)

Qui peut bénéficier du RSA ?

• Les personnes âgées de plus de 25 ans de nationalité française ou ressortissants étrangers en situation régulière
• Les personnes âgées de 18 à 25 ans qui ont travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ( pour les salariés, il faut justifier d'au moins 3214 heures de travail dans les trois ans qui précède la demande de RSA)
• Sans conditions d’âge, les femmes enceintes et personnes ayant au moins 1 enfant à charge
• Les personnes avec un salaire peu élevé ou sans aucune ressource ( répondant bien au condition d’âge ci-dessus

A SAVOIR

Depuis le 1^er septembre 2010, le RSA est étendu aux jeunes de moins de 25 ans qui justifient d’une condition d’activité préalable, attestant bien de leur insertion dans la vie active.

L'instruction du RSA

L'arrivée du RSA a profondément modifié le mode d'instruction et nécessite une instruction particulière auprès du public par l'acquisition du logiciel @RSA.

Le CCAS  établit pour toutes les personnes qui le souhaitent, l’instruction du RSA .

2 PERMANENCES (le lundi matin et vendredi matin) sont assurées chaque semaine au CCAS pour l’instruction des demandes, uniquement sur rendez-vous.
Il est également possible d’instruire la demande de RSA auprès du service spécialisé  la CAF de Rouen.

Tous les trois mois, la CAF ou la MSA envoie une déclaration trimestrielle de ressources pour recalculer le montant du RSA.

Il est extrêmement important de bien la compléter et la renvoyer.

Cette déclaration est contrôlée à tout moment par les services de la CAF ou de la MSA.

Des droits et des devoirs

Les contrats d’insertion :

Les bénéficiaires du RSA et leur conjoint doivent entreprendre des démarches d’insertion et de recherches d’emploi active. Ils bénéficient pour cela d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé auprès d’un réfèrent unique.
Pour ce faire, dans les premiers mois de l’ouverture du droit, un contrat d’engagement réciproque est signé entre le Département ou Pôle emploi, selon le diagnostic établi lors de l’instruction du RSA.

A ce titre, le Département a confié, par convention, au CCAS de Barentin la conclusion du contrat d’insertion sociale ou socioprofessionnelle de bénéficiaires du RSA de la commune.

C'est le service insertion de l’UTAS qui décide de l’orientation et de la nature de l’accompagnement de la manière suivante :

• soit, pour les nouveaux entrants dans le dispositif RSA suite aux préconisations de @rsa,
• soit, par l’activation de la procédure de réorientation pour les bénéficiaires déjà présents dans le dispositif.

Que se passe t’il en cas de non respect des engagements pris ?

Dans ce cas, la commission invitent les intéressés à se présenter et à exposer leur situation et difficultés rencontrés. Elles émettent un avis sur la suspension ou le maintien du RSA.

RSA, quels sont les autres droits?

• La CMU (couverture maladie universelle) et la complémentaire maladie
• L’Exonération taxe habitation, sur demande
• La réduction sociale téléphonique
• L’aide au logement ( sous  certaines conditions)

(FSL, FSE, FS eau).

Les aides mobilisables :

Le FSL finance :

• Des aides :
  • À l’accès au logement,
  • Au maintien dans le logement (impayés d’eau et d’énergie, dettes de loyers),
• Des Mesures d’accompagnement Social au logement (ASL),
• Des aides à la gestion locative de proximité (AGLP).

Un nouveau règlement Départemental a été adopté en Assemblée Plénière du Conseil Général le 12 Octobre 2009, et a été mis en place au 1^er Janvier 2010.

Dorénavant, l’ensemble des aides sont reconduites mais de nouvelles notions, comme taux d’effort et Reste à vivre,  seront dorénavant introduites dans le traitement des dossiers.

Le Fond Départemental d’Aide aux Jeunes est destiné aux jeunes de 18 à 24 ans révolus qui connaissent des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle.

La Mission Locale est gestionnaire du comité local Caux Seine Austreberthe pour le compte du Département.

Le comité local d’Attribution est présidé par un Conseiller Général et se réunit une fois par mois, pour statuer sur chaque dossier de demande.

Deux volets du dispositif :

• FAJ  : soutien au projet d’insertion sociale et professionnelle.
• FAJ+  : permet à un jeune de percevoir une aide différentielle dans le cadre d'un projet d'insertion lorsqu’il est lorsqu’il vit dans un logement autonome et se retrouve avec peu ou sans aucune ressource ou d’une aide ponctuelle lorsque les jeunes sont sans domicile fixe.